Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Bulles et Bijoux
Dernière mise à jour : 14/07/2026

Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux fantaisie réalisées sur le site Bulles et Bijoux, édité par [ton nom], entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET [ton numéro], dont le siège est situé [ton adresse].
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits cosmétiques (savons) ne sont pas encore proposés à la vente sur ce site.

Article 2 — Produits
Bulles et Bijoux propose des bijoux fantaisie faits main. Chaque pièce étant unique, les photos et descriptifs sont les plus fidèles possible, mais de légères variations (couleur, texture) peuvent exister d’une pièce à l’autre du fait de leur caractère artisanal.
Les stocks étant limités (pièces uniques), un produit peut devenir indisponible entre son ajout au panier et la validation de la commande. Dans ce cas, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais et intégralement remboursé(e) si le paiement a déjà été effectué.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La micro-entreprise Bulles et Bijoux n’étant pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés ne comportent pas de TVA.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande et détaillés dans notre [Politique d’expédition].

Article 4 — Commande et paiement
Les commandes se passent exclusivement en ligne sur le site. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal, via une solution de paiement sécurisée.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est alors envoyé.

Article 5 — Livraison
Les modalités de livraison (délais, zones, frais) sont détaillées dans notre [Politique d’expédition].

Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à [ton email] en précisant votre numéro de commande. Le produit doit nous être retourné dans son état d’origine, non porté et avec son emballage.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de notre part.

Article 7 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais supplémentaires.

Article 8 — Entretien des bijoux
Nos bijoux fantaisie sont fragiles par nature. Nous recommandons d’éviter tout contact avec l’eau, les parfums et produits cosmétiques, et de les ranger à l’abri de l’humidité pour préserver leur éclat.

Article 9 — Données personnelles
Les informations recueillies lors de votre commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 10 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative à ces CGV : bullesetbijoux@gmail.com